dimanche 18 août 2013

PHOTOS ??? DROIT A L'IMAGE (3)


Le principe du droit à l'image* ayant été posé (j'ai choisi, vous l'avez remarqué, de faire court à chaque fois, car au total, c'est assez compliqué et un seul article aurait pu être indigeste !), vous savez comme moi qu'il admet de nombreuses exceptions. Que, blogueurs impénitents et photographes curieux, nous invoquons chaque fois qu'on nous martyrise pour cause de clic jugé intempestif.


En matière de photographie des personnes (oui, oui, je sais il y a aussi les photos d’œuvres et de monuments... vous ne perdez rien pour attendre, ce sera l'objet d'autres billets), la principale exception concerne les personnes qui ont une vie publique, quand l'image qui est prise est liée à leur activité publique ou professionnelle. C'est ainsi que les vedettes ou artistes ne peuvent s'opposer lors d'un concert ou d'une manifestation à ce que vous les photographiez. Ils le font pourtant souvent me direz-vous ! Et bien, ils ont tort ! Du moment que votre image a pour objet central l'événement en question. Je vous donne un exemple : supposez que vous alliez voir Bertrand Chamayou donner un concert : votre photo de lui devant son piano ou en train de saluer est parfaitement licite. Si par contre vous photographiez monsieur Chamayou alors qu'il assiste, en privé, à un concert du quatuor Zaïde, vous ne pouvez publier cette photo sans son autorisation ! Si enfin, vous utilisez cette image pour illustrer un article raillant la musique classique, dévalorisant les pianistes et critiquant les artistes en concert, vous êtes répréhensible car, même s'il vous avait donné une autorisation, il n'aurait pas signé pour une telle diatribe ! Et si vous utilisez sa photo dans un article sur le droit à l'image, eh bien, vous floutez son visage !



Euh pardon... j'avais oublié de flouter aussi le reflet dans le piano, et d'indiquer bien sûr d'où vient cette photo, protégée par un copyright, que j'ai soigneusement laissé ! Oui je sais tout cela est idiot, puisque j'ai, bêtement, nommé mes fichiers Chamayou 1 et Chamayou 2. Mais que voulez-vous, on ne peut pas penser à tout !!
Par contre, et pour en finir avec les "personnes publiques", le droit à l'image est un droit personnel, donc il s'éteint avec le décès de la personne, sauf bien sûr à porter atteinte à sa mémoire, car alors ce sont les héritiers qui la défendront, à bon droit. Et si c'est une personne célèbre, n'oubliez pas que sa mémoire passe par des espèces sonnantes et trébuchantes.

L'autre exception notable est la photographie de personnes privées prise dans un lieu public. La jurisprudence a bien dû s'assouplir un peu, et on admet qu'il est possible de fixer l'image d'un groupe de personnes sur un lieu public sans demander l'autorisation de chacun (vous vous voyez un stylo à la main, faire le tour des popotes chaque fois que vous prenez une photo dans la rue ?? Bon, je sais, quand vous photographiez les ruelles de Sarlat, vous attendez patiemment que la rue soit vide pour que votre cliché ne soit pas trop moche, et vous pestez quand monsieur Trucmuche s'insère dans votre prise de vue, accompagné de madame Trucmuche et de toute sa ribambelle d'enfants, ben oui, les familles recomposées en vacances, ça explose les statistiques familiales, c'est pas deux enfants par couple mais quatre qu'on fixe devant la maison de La Boétie !!). Mais alors attention, tout est une question d'échelle : si vous avez la famille Trucmuche toute petite devant la maison en question, pas de problème. Si, par contre, atterré(e) par l'attifement de madame, le gros bide de monsieur, et l'allure de zombis de la marmaille, vous avez zoomé sur le groupe, et qu'on le reconnaisse, vous êtes bon pour l'article 226-1

Et la dame sur la gauche, là, bien reconnaissable ?? Il faudrait la flouter Michelaise, si elle se reconnait, attention à toi ! Mais bon, elle a sans doute changé de coiffure depuis 2008 et mon utilisation n'est ni malveillante ni malséante ! On va dire que ce n'est pas trop grave !

A bon entendeur, salut !! Gare aux zoom... ne riez pas, l'affaire est d'importance : supposé qu'au lieu de la famille Trucmuche, ce soit un couple d'amoureux en train de s'embrasser que vous "piégiez" ainsi. C'est ce qui est arrivé à Alter quand voulant photographier, non pas un monument, le malheureux, mais le reflet de sa Michelaise dans une vitrine, il a croqué un baiser que cette dernière, inconsciente, a aussitôt publié sur le Net. Fort heureusement, les protagonistes ne sont pas reconnaissables ... enfin théoriquement ! Car imaginez qu'il s'agisse d'un couple illégitime, les conjoints trompés identifieraient facilement les sujets. Mais comment voulez-vous qu'ils aient la plus petite chance d'atterrir sur Bon Sens et Déraison ?



Il existe enfin ce qu'il est convenu d'appeler "la prérogative" du journaliste. Vous êtes en train prendre un pot aux Jeudis Musicaux, ou vous faites la queue pour un concert. Si le contexte de la publication de l'image répond à un intérêt légitime du public et s'il y a un lien direct entre l'image publiée et l'information qu'elle illustre, pas de problème. C'est normalement le cas de ces deux photos lors de leur publication dans Bon Sens et Déraison, sauf que, cela ne vous a pas échappé, je ne suis pas journaliste ! J'aurais dû, en outre, demandé l'autorisation de Yann le Calvé car il est vraiment visible, isolé au premier plan, mais en principe je pouvais me passer de celle des autres !! Par contre, utilisées ici, à titre d'illustration d'un propos qui n'a aucun rapport avec le contexte évoqué par ces images, il me fallait aller demander un papier en bonne et due forme à chacun des présents. Bon je vous l'accorde, heureusement que les photos sont de piètre qualité, voire floues et que la plupart des spectateurs ne sont pas identifiables. Mais bon, normalement, dans cet article qui ne parle pas de concert mais d'image, je devrais faire à peu près cela ...


 .... avouez que ça a de l'allure ! et que si l'on a envie de reconnaître Yann et les autres, on le peut aisément ! Comme je nous ai parfaitement reconnus, Alter et moi, sur cette photo des Jeudis Musicaux 2012, parfaitement irréprochable par ailleurs, personnages de dos, pas encore ivres, cliché employé dans son contexte !! Donc RAS !


A SUIVRE
PHOTOS ??? BÂTIMENTS ET ŒUVRES D'ART 

* avec l'aide du cours de droit à l'image de l'Ecole des Mines de Nantes, très bien fait et à consulter pour avoir une vision synthétique de ces notions (car malgré leur ambition didactique, ces billets restent de simples bavardages), les conseils du ministère de l'Education Nationale pour le respect de la vie privée et du droit à l'image, les  textes règlementaires sur le sujet et les fiches établies par Légifrance (j'ai mis le lien pour l'article 9 mais il y a une fiche par texte). On pourra aussi lire avec profit l'article de Mathieu Croizet sur la difficile conciliation du droit à l'image avec la liberté d'expression.

9 commentaires:

  1. Je crois que la législation québécoise, en matière de droit à l'image, est plus sévère que la française qui est déjà très compliquée. C'est dans ce genre de circonstances que je me sens bénie d'avoir un amour très développé des chiens qui demeurent un de mes sujets photographiques de prédilection bien loin devant les bestioles à deux pattes qui les utilisent d'ailleurs le plus souvent pour casser les pieds de leurs voisins.

    Merci donc de tes mises au point, mais je crois que je vais exercer ma mémoire plutôt auprès de mes verbes italiens que j'ai décidé de réviser.

    Par contre, je montrerai une attention toute particulière au prochain article concernant les œuvres d'arts...

    Bonne semaine de vacances, car je crois que tu ne rentres pas de suite, non?

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    1. Ben ça alors tu as raison Marie-Josée, vaut mieux réserver sa mémoire pour de trucs plus passionnants, sinon on va tous finir en transes !! Quant à un article concernant les oeuvres d'art, il est à craindre qu'il en ait un nouveau bientôt !!! Bon Sens et Déraison en use et en abuse.

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  2. Ah, mais, ce n'est pas moi, la grande à cheveux blancs, là, dans la file d'attente? Mais non, j'étais derrière vous, je ne vais pas demander le f(i)loutage.
    Juristes et avocats n'ont pas de soucis à se faire - mais peut-être des cheveux...blancs.
    Amitiés.

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    1. Tricheuse Noune, tu n'y étais pas à celui-là ! Mais ceci étant tu as parfaitement raison, vu l'âge moyen aux concerts, et vu que nous avons tous peu ou prou les cheveux blancs, je crois qu'on va se reconnaître partout ! sus aux filous !!

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  3. Deux cas de la cours de cassation qui viendront alimenter ton billet
    Jeudi soir à Castelnau photos interdites
    j'ai supposé pendant le spectacle mais dans le doute je ne montrerai pas celles prises à la fin

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    1. Ben voilà, on va finir par écrire des billets sans photos ou rien qu'avec des photos floues !! Youpi....

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  4. Ton article est sérieux mais il m'a fait rire... Entre les détails au sujet de la famille Trucmuche (que nous avons tous rencontrée) et la précision "personnages de dos, pas encore ivres..." Tu ne manques vraiment pas d'humour.
    En tout cas tu as raison une photo floutée n'est pas très jolie mais il est parfois prudent de le faire... "Bon sens et déraison" a plus de lecteurs que tu ne le soupçonnes peut-être... Fais bien attention... Quelqu'un veille sans doute sur l'anonymat de tes photos... Monsieur Trucmuche peut-être... ;-)))

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    1. Oh Oxy, si tu savais ce qui nous attend dans le prochain numéro sur le sujet ! Tu as raison, il faut faire attention à Monsieur Trucmuche... et aux autres ! ravie de t'avoir fait rire...

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    2. Oh Oxy, si tu savais ce qui nous attend dans le prochain numéro sur le sujet ! Tu as raison, il faut faire attention à Monsieur Trucmuche... et aux autres ! ravie de t'avoir fait rire...

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