Bon, ça c'est MA maison, MON balcon, MON citronnier et ... les arbres du voisin ! ... Comment ?? Oh Michelaise, tu ne fais attention à RIEN ... et le droit à l'image de cette bonne Oxy ... aïe, aïe, aïe, je sens qu'Oxy va me demander d'enlever ce cliché ....
En fait, en matière de photos (ou d'images en tous genres) publiées sur l'internet, il faut distinguer selon que l'image représente une personne (on applique alors le droit à l'image tel que nous l'avons détaillé dans les articles précédents, ou selon qu'elle représente des biens ou des œuvres. Certaines étant protégées par le droit d’auteur, d'autres non. Pour les dernières, c'est relativement simple, mais pas si évident que cela. Personne ne peut vous interdire c'est clair de publier la photo de votre maison, de votre vieux pigeonnier mais si le bien ne vous appartient pas ??
Voilà Oxy, la photo est parfaite, plus rien à dire ... quoi quoi ? tu as l'air un peu brouillée, "brassée" comme on dit en Charente ? ben que veux-tu c'est la rançon de la gloire ! Si je ne fais pas cela, les paparazzi vont te voler ton image et la négocier au prix fort auprès d'un magazine people !!
La question est alors "faut-il l'autorisation du propriétaire lorsque l'on réalise des photos dans la rue" ? Car, en effet, les maisons que vous "accrochez" au passage dans votre objectif, ou que vous visez bien précisément, appartiennent à quelqu'un, et on ne plaisante pas avec le droit de propriété. Certes, dans l'affaire Gondrée en 1999, la Cour de Cassation a décidé que le propriétaire du café Gondrée, premier bâtiment libéré par les Alliés en 1944, disposait d'un droit sur son bien et, en conséquence, pouvait s'opposer à ce qu'il figure sur une photographie. Seulement l'affaire n'était pas si désintéressée que cela puisque ce monsieur, en fait, voulait une rémunération pour permettre à une société d'édition de publier son café en carte postale. Et la Cour en a décidé ainsi, bloquant tout l'art photographique à destination commerciale puisque les professionnels ne pouvaient plus prendre de photos de rue sans prendre des risques considérables. C'est pourquoi en 2004, une revirement de jurisprudence a mis un frein aux dérives de l'affaire Gondrée. Dans l'arrêt du 7 mai 2004 la Cour de Cassation a rejeté la demande du propriétaire de l'Hôtel Girancourt, une demeure historique, qui prétendait obtenir rémunération pour la publication d'une photo de sa bâtisse par les promoteurs d'un projet immobilier, proche de l'Hotel Girancourt, et qui mettait en avant cette bâtisse pour monter l'environnement agréable et distingué du futur immeuble.
Pardon Madame ... pardon Monsieur, elles sont chouettes vos maisons à colombages, m'autorisez-vous à les photographier et à les utiliser dans un article de mon blog 1) pour raconter mon voyage à Limoges, 2) pour illustrer un billet sur le droit d'image ? Oui !! Vous êtes trop gentil... pouvez-vous me signer ce papier qui détaille notre accord ? Comment je vous emm... ? ... mais vous êtes le 7ème à qui je demande cela (ben oui, y a 7 maisons sur ma photo !!) et les autres m'ont mieux reçue que vous !!
Il a été décidé que le propriétaire d'un bien ne dispose pas d'un droit exclusif sur l'image de celui-ci et que, dès lors qu'il ne subit, du fait de la publication d'une photo de son bien, aucun trouble de jouissance, il doit tolérer que ce bien soit admiré, photographié et publié. Ouf, on ne pouvait même plus faire de tourisme sinon !! Car vous pouvez m'objecter que ces règles ne valaient que pour des utilisations commerciales des clichés, mais ceux d'entre nous qui ont des blogs "commerciaux", car acceptant, contre rémunération, des encarts publicitaires sur leur blog, étaient dans le collimateur. Vous vous voyez sonner à toutes les portes pour avoir l'autorisation de photographier puis de publier toutes les jolies maisons admirées durant vos vacances ?
Par contre, mais c'est logique, cette autorisation est nécessaire dès lors que vous voulez faire des prises à l'intérieur d'un domicile ou d'une propriété. Et comme, sous peine d'être accusé d'atteinte à la vie privée, c'est à vous qu'il appartiendra de prouver que vous avez eu toutes les autorisations en cas de conflit, il vaut mieux être raisonnable et si, lors de la visite d'une demeure privée, il y a en beaucoup, on vous dit que toute photo est interdite, rangez votre appareil, ce serait dommage de devoir partir dans une procédure longue et coûteuse, perdue d'avance. C'est pourquoi j'étais ravie, lors de notre voyage en Italie, de payer un billet spécial pour avoir l'autorisation de prendre des photos à l'intérieur de la Villa dei Vescovi qui appartient au FAI : on peut trouver cela révoltant, mais au moins, une fois payé cet écot, on est tranquille et l'autorisation est facile à prouver**. La chose se pratique de plus en plus, on donne aux photographes ayant acquitté le "péage" un bracelet, qui permet aux gardiens de ne pas les poursuivre de leur vindicte. Vous râlez, vous pestez, vous trouvez que c'est immoral de faire feu de tout bois et de faire raquer le touriste ? Moi qui toujours très anxieuse de me faire reprendre, je trouve cela très commode. C'est trop pénible de faire des photos en douce, dont on ne peut rien faire ensuite !
Bon, c'était une mairie, cela se voit non ?? Donc ... ah oui mais, la date était le 21 juillet 2012... un samedi (et oui c'était le mariage de Koka !!) et la mairie d'Issy les Moulineaux est fermée le samedi. Allez c'est pas grave, je change la date de la photo ... 30 juillet 2013. Mais vous avez vu l'heure ?? Mazette, je ne vais pas m'en sortir ! Et en plus, la date de prise de vue est encore visible, je ne suis pas assez douée en informatique !
Si par contre vous vous trouvez dans un lieu public, église, magasin, mairie etc ... vous avez le droit de faire des photos pendant les heures d'ouverture de l'endroit. Mais me direz-vous, que ferais-je en un tel lieu hors des heures d'ouverture ? Tu pinailles Michelaise ! Mais non : vous pouvez par exemple y être invité pour une soirée privée : dès lors qu'il y a un contrôle à l'entrée, et une limitation des visiteurs aux seuls invités, vous êtes dans un lieu "privé" et une autorisation de photographier est obligatoire. C'est qu'on ne plaisante pas avec la vie privée !! Quoique ?? Si vous avez un avion et que vous profitez de votre survol pour photographier l'intérieur d'un parc ou d'un jardin, fut-il fermé à la visite, vous n'avez besoin d'aucune autorisation pour le faire ! Bon, si vous publiez la photo de la maîtresse de maison en tenue d'Eve au bord de sa piscine, vous contrevenez, c'est clair, au droit à l'image, mais vous pouvez garder ces jolis clichés pour votre musée personnel, rien à redire ! Bizarre non ? Bon, je sais que vous n'avez pas d'avion, mais on ne sait jamais, si vous gagnez au loto d'ici peu !!!
Il nous reste à envisager les droits que nous avons pour publier des photos d’œuvres d'art, donc d'objets our de monuments relevant du droit d'auteur. Tant que l'oeuvre n'est pas tombée dans le domaine public (ce qui arrive 70 ans après le décès de l'auteur) il faut l'autorisation de ce dernier ou de ses descendants. En effet, quand l'oeuvre photographiée a été créée par un auteur vivant ou mort depuis moins de 70 ans, et quelle représente le sujet de l'image il faut pour la publier l'autorisation écrite de l'auteur. Vous avez l'impression de faire oeuvre utile en publiant les photos de la sculpture d'un artiste local, pensant qu'il sera content que vous lui fassiez de la pub ? Il vous faut normalement obtenir son autorisation écrite ...etc etc. Vous flashez sur une fresque dans un bistrot et vous vous dites que vous allez parler du bistrot, de l'artiste et tutti quanti, photo à l'appui ? Quelle imprudence !! Quant à votre article sur la tombe Brion par Scarpa, c'est une vraie catastrophe ! Vous qui pensiez faire oeuvre utile en parlant d'une oeuvre d'art qui mérite d'être mieux connue.... les descendants du de cujus ainsi que ceux de l’architecte vont vous faire subir les derniers outrages ... sauf que c'était dans un cimetière et que cela doit être un lieu public.
** Et en plus les 3 euros sont versés pour une bonne cause puisque le FAI oeuvre pour la protection de sites historiques et naturels ! Je vous renvoie au billet sur la villa dei Vescovi "Per il paesaggio, l'arte e la natura. Per sempre. Per tutti"
*** allez on dira que les photos sont celles d'Alter et de Michelaise ! et que la Tour n'est là que par hasard... Quant aux Champs Elysées, pas de doute, c'est bien la foule qu'on a immortalisée
****Une experte en la matière explique (anonymement) que les blogueuses mode les plus puissantes peuvent gagner 5 000 euros par opération pour mettre en scène des marques dans leurs "posts". Mais pour gagner une telle somme, il semble qu'il faut que le blog génère au moins 600 000 pages vues en un mois. Une autre forme de monétisation s'est mise en place : le lien d'affiliation. "Il s'agit de commissionner les blogueuses sur les ventes de produits générées grâce à leurs articles"(source)
Il nous reste à envisager les droits que nous avons pour publier des photos d’œuvres d'art, donc d'objets our de monuments relevant du droit d'auteur. Tant que l'oeuvre n'est pas tombée dans le domaine public (ce qui arrive 70 ans après le décès de l'auteur) il faut l'autorisation de ce dernier ou de ses descendants. En effet, quand l'oeuvre photographiée a été créée par un auteur vivant ou mort depuis moins de 70 ans, et quelle représente le sujet de l'image il faut pour la publier l'autorisation écrite de l'auteur. Vous avez l'impression de faire oeuvre utile en publiant les photos de la sculpture d'un artiste local, pensant qu'il sera content que vous lui fassiez de la pub ? Il vous faut normalement obtenir son autorisation écrite ...etc etc. Vous flashez sur une fresque dans un bistrot et vous vous dites que vous allez parler du bistrot, de l'artiste et tutti quanti, photo à l'appui ? Quelle imprudence !! Quant à votre article sur la tombe Brion par Scarpa, c'est une vraie catastrophe ! Vous qui pensiez faire oeuvre utile en parlant d'une oeuvre d'art qui mérite d'être mieux connue.... les descendants du de cujus ainsi que ceux de l’architecte vont vous faire subir les derniers outrages ... sauf que c'était dans un cimetière et que cela doit être un lieu public.
Ceci n'est pas la Tour Montparnasse ... non, non, je vous assure, c'est une photo des toits de Paris, et ce n'est tout de même pas de ma faute si ce gros truc barre l'horizon !! Mais je dois mentionner les noms de architectes, sauf que je suis inculte et que je ne sais pas que cette Tour mérite le détour et l'admiration, na !
Vous trouvez la pyramide du Louvre très belle, ou très laide ? Peu importe votre avis, pour en publier une photo sur le net, si l'on s'en tenait au strict droit d'auteur tel que l'ont longtemps pratiqué les tribunaux, surtout en matière commerciale*, il vous faudrait l'autorisation écrite de monsieur Pei, avec le nom de l'oeuvre, les utilisations et exploitations que vous envisagez de faire de la photo, l'objectif poursuivi, le territoire de diffusion et la durée de cette dernière. Impraticable me direz-vous... et absurde ! A cela s'ajoute, nettement plus praticable, le fait que l'artiste possède un droit moral, "perpétuel, inaliénable et imprescriptible", qui oblige à citer son nom dans toute exploitation que l'on veut faire de son oeuvre, fut-elle tombée dans le domaine public. Cela procède du droit à la paternité de l'oeuvre, qui est un droit moral. Donc, pour toute photo d'oeuvre d'art, vous êtes censé en noter l'auteur, le plus précisément possible. Et puis, comme la règle précédente est carrément inapplicable, les tribunaux ont mis au point la notion de "liberté de panorama". C'est une exception au droit d'auteur permettant de reproduire une oeuvre d'art ou d'architecture protégée par le droit d'auteur mais se trouvant dans le domaine public.
Selon la théorie complémentaire dire de "l'arrière-plan", développée par la jurisprudence, la cour d'Appel de Paris a rejeté la demande par les 4 architectes concepteurs d'une indemnisation pour publier la Tour Montparnasse en carte postale, décrétant que la carte représentait en fait ... la rue de Rennes. Devant les excès de certains architectes, il a fallu légiférer : la loi du 1er août 2006 a donc décidé que l’architecte ne peut interdire « la reproduction ou la représentation, intégrale ou partielle… [de son] oeuvre architecturale, par voie de presse écrite, audiovisuelle ou en ligne, dans un but exclusif d’information immédiate et en relation directe avec cette dernière, sous réserve d’indiquer clairement le nom de l’auteur ». Voilà qui est tout de même plus réaliste et cohérent dans notre civilisation de l'image. Sus à la pyramide du Louvre !!
Selon la théorie complémentaire dire de "l'arrière-plan", développée par la jurisprudence, la cour d'Appel de Paris a rejeté la demande par les 4 architectes concepteurs d'une indemnisation pour publier la Tour Montparnasse en carte postale, décrétant que la carte représentait en fait ... la rue de Rennes. Devant les excès de certains architectes, il a fallu légiférer : la loi du 1er août 2006 a donc décidé que l’architecte ne peut interdire « la reproduction ou la représentation, intégrale ou partielle… [de son] oeuvre architecturale, par voie de presse écrite, audiovisuelle ou en ligne, dans un but exclusif d’information immédiate et en relation directe avec cette dernière, sous réserve d’indiquer clairement le nom de l’auteur ». Voilà qui est tout de même plus réaliste et cohérent dans notre civilisation de l'image. Sus à la pyramide du Louvre !!
ENFIN ! un sujet qui n'ouvre droit ni à droit à l'image, ni à protection des droits d'auteur... les bons moines d'Aubazine qui ont conçu et réalisé ce superbe ouvrage d'art pour porter l'eau de la source au monastère sont morts depuis longtemps, plus de 8 siècles, ils n'ont pas laissé d'ayants-droits, ça j'en suis certaine ou alors illégitimes, pas de droit d'un paysagiste à l'horizon, ce sont des herbes folles qui bordent le canal des moines... donc je vais pouvoir mettre ce cliché sur mon blog ! NON ??? mais pourquoi ?? Ah l'architecte des monuments historiques qui a restauré le canal ?! ben oui, je n'y avais pas pensé... je plaisante bien sûr mais avouez que cela devient vite "prise de tête" !
Quant aux œuvres rentrées dans le domaine public, il ne faut pas croire pour autant qu'elles soient faciles à reproduire ! Supposons qu'il vous prenne l'envie de photographier et d'exploiter une image des jardins de Le Nôtre. Vous n'avez pas besoin d'être grand spécialiste en Histoire pour savoir que le célèbre jardinier est mort depuis plus de 70 ans, vous pensez être tranquille. Que nenni ! Achille Duchêne, le paysagiste qui les a restaurés, a exigé et obtenu que les tribunaux considèrent ces restaurations comme une oeuvre originale ! Alors vous pensez, mon article sur Villandry, danger danger ...
Fort heureusement, sauf à être financé par de la publicité, la mise en ligne de votre blog n'est pas encore considérée comme une exploitation de l'image !!! Sinon, vous devriez faire attention aux photos de nuit de la Tour Eiffel*** ou du château de Chambord, les illuminations étant, elles aussi, protégées par le droit d'auteur. Et oui, on ne pense pas à tout : ainsi les meubles, bijoux, créations de couture, chaussures, coiffures sont aussi protégées, et toutes les décorations apposées sur un monument ancien, comme par exemple les pots de fleurs installés sur le Pont Neuf par Christo en 1994, aussi ! Ruggieri pourrait bien m'attaquer pour les photos de ses feux d'artifice. Mais que pensez-vous de l'interdiction qui est faite de photographier le rayon des épices aux Galeries Lafayette Gourmet, qui est tout de même un lieu public ?? Où va se nicher l'art tout de même...
Conclusion : vous pouvez continuer à tenir un blog sans trop de souci puisque vous n'en tirez aucun profit, à moins que vous ne soyez, bien sûr, un blogueur avec bandeaux publicitaires, ou "sponsorisé", voire "professionnel"****. De toute façon, quel que soit votre statut, même simple particulier avec quelques centaines de lecteurs par jour, une déontologie est nécessaire en matière d'image, et celle que vous pratiquez, comme la mienne, fait foin de toutes ces prises de tête et repose, naturellement, sur le bon sens, le bon goût et la bonne éducation ! Alors qu'on cesse de nous traiter comme des incapables de l'éthique, comme des irresponsables du déclencheur, nous savons ce qu'est le respect d'autrui. Car il faut bien l'admettre, toutes ces histoires de respect du droit d'auteur, de la propriété artistique ou de droit à l'image se résume, trop souvent, à des plumes de paon destinées à masquer une oie qu'on engraisse, ou qu'on souhaite engraisser.
Car tout n'est, malheureusement, qu'histoire de gros sous à verser aux uns et aux autres, et ce, durant des périodes qui, si l'on y réfléchit bien, sont étonnamment longues. Un sculpteur, qui a eu le chance d'avoir une commande d'une municipalité, et qui a été payé pour sa réalisation installée en bonne place sur un giratoire, devrait percevoir, lui et ses héritiers après lui, des droits durant plus de 100 ans, chaque fois qu'un péquin s'aviserait de photographier sa sculpture ? Comme les héritiers de Picasso continuent à toucher, pour chaque reproduction utilisée à des fins commerciales, des royalties qui se chiffrent en sommes tellement importantes qu'il a fallu créer une société, Picasso administration, pour gérer tout cela. De la simple carte postale à la reproduction d'un tableau dans un livre d'art ou en couverture d'un roman, en passant par le magnet ou l'éventail vendus à la sortie des musées, tout est bon pour enrichir les héritiers qui, ont vraiment touché le gros lot. Moi, je parlerais d'enrichissement sans cause, car l'oeuvre a été payée, par un musée, par un collectionneur, au départ par un acheteur, et cela continue à produire des droits.
Que les héritiers aient un droit moral sur l'oeuvre pour éviter qu'elle soit galvaudée par les marchands du temple qui voudraient, par exemple, en orner une voiture, on le comprend aisément ! Sauf que les héritiers, ici, s’accommodent fort bien des marchands en question et s'ils prétendent, un peu faux cul quand ils interdisent aux carnavaliers d'Aix de réaliser des chars d'inspiration cubiste ou aux écoles de la ville, qui recevait une exposition du peintre, d'orner les sets de table des écoliers de reproduction d'oeuvre de leur génial ancêtre.
Alors, qu'on cesse donc de nous interdire, partout, de faire des photos : cette manie du "sécuritaire" finit par porter atteinte à nos libertés les plus élémentaires. On peut faire des photos sur une plage, fut-ce Paris Plage, et on sait assumer l'usage qu'on en fait : nous ne sommes pas des inconscients ou des balourds, nous avons une morale civique et, en tant que blogueurs, nous faisons de notre mieux pour l'appliquer. Sinon, nous allons en être réduits à faire comme Ahae : chaque jour une photo prise de notre fenêtre !
Fort heureusement, sauf à être financé par de la publicité, la mise en ligne de votre blog n'est pas encore considérée comme une exploitation de l'image !!! Sinon, vous devriez faire attention aux photos de nuit de la Tour Eiffel*** ou du château de Chambord, les illuminations étant, elles aussi, protégées par le droit d'auteur. Et oui, on ne pense pas à tout : ainsi les meubles, bijoux, créations de couture, chaussures, coiffures sont aussi protégées, et toutes les décorations apposées sur un monument ancien, comme par exemple les pots de fleurs installés sur le Pont Neuf par Christo en 1994, aussi ! Ruggieri pourrait bien m'attaquer pour les photos de ses feux d'artifice. Mais que pensez-vous de l'interdiction qui est faite de photographier le rayon des épices aux Galeries Lafayette Gourmet, qui est tout de même un lieu public ?? Où va se nicher l'art tout de même...
Bon d'accord, celle-là, elle est couverte par un droit d'auteur, mais Chic m'a donné l'autorisation de la publier, si si, je vous l'assure, suffit que je retrouve le mail !
Conclusion : vous pouvez continuer à tenir un blog sans trop de souci puisque vous n'en tirez aucun profit, à moins que vous ne soyez, bien sûr, un blogueur avec bandeaux publicitaires, ou "sponsorisé", voire "professionnel"****. De toute façon, quel que soit votre statut, même simple particulier avec quelques centaines de lecteurs par jour, une déontologie est nécessaire en matière d'image, et celle que vous pratiquez, comme la mienne, fait foin de toutes ces prises de tête et repose, naturellement, sur le bon sens, le bon goût et la bonne éducation ! Alors qu'on cesse de nous traiter comme des incapables de l'éthique, comme des irresponsables du déclencheur, nous savons ce qu'est le respect d'autrui. Car il faut bien l'admettre, toutes ces histoires de respect du droit d'auteur, de la propriété artistique ou de droit à l'image se résume, trop souvent, à des plumes de paon destinées à masquer une oie qu'on engraisse, ou qu'on souhaite engraisser.
Car tout n'est, malheureusement, qu'histoire de gros sous à verser aux uns et aux autres, et ce, durant des périodes qui, si l'on y réfléchit bien, sont étonnamment longues. Un sculpteur, qui a eu le chance d'avoir une commande d'une municipalité, et qui a été payé pour sa réalisation installée en bonne place sur un giratoire, devrait percevoir, lui et ses héritiers après lui, des droits durant plus de 100 ans, chaque fois qu'un péquin s'aviserait de photographier sa sculpture ? Comme les héritiers de Picasso continuent à toucher, pour chaque reproduction utilisée à des fins commerciales, des royalties qui se chiffrent en sommes tellement importantes qu'il a fallu créer une société, Picasso administration, pour gérer tout cela. De la simple carte postale à la reproduction d'un tableau dans un livre d'art ou en couverture d'un roman, en passant par le magnet ou l'éventail vendus à la sortie des musées, tout est bon pour enrichir les héritiers qui, ont vraiment touché le gros lot. Moi, je parlerais d'enrichissement sans cause, car l'oeuvre a été payée, par un musée, par un collectionneur, au départ par un acheteur, et cela continue à produire des droits.
Pas simple d'illustrer mon propos sans contrevenir au droit d'auteur ! Je me suis donc, encore une fois, livrée au détourage sauvage, à partir de photos de ventes publiques trouvées sur le JDD et sur le Nouvel Obs... quant à l'automobile, j'avais la même il y a peu, autant dire que j'ai déjà versé mon écot !! Une source anonyme très informée parlait de 3 millions d'euros par an en 2007...j'ai participé ... deux fois même !!
Que les héritiers aient un droit moral sur l'oeuvre pour éviter qu'elle soit galvaudée par les marchands du temple qui voudraient, par exemple, en orner une voiture, on le comprend aisément ! Sauf que les héritiers, ici, s’accommodent fort bien des marchands en question et s'ils prétendent, un peu faux cul quand ils interdisent aux carnavaliers d'Aix de réaliser des chars d'inspiration cubiste ou aux écoles de la ville, qui recevait une exposition du peintre, d'orner les sets de table des écoliers de reproduction d'oeuvre de leur génial ancêtre.
Alors, qu'on cesse donc de nous interdire, partout, de faire des photos : cette manie du "sécuritaire" finit par porter atteinte à nos libertés les plus élémentaires. On peut faire des photos sur une plage, fut-ce Paris Plage, et on sait assumer l'usage qu'on en fait : nous ne sommes pas des inconscients ou des balourds, nous avons une morale civique et, en tant que blogueurs, nous faisons de notre mieux pour l'appliquer. Sinon, nous allons en être réduits à faire comme Ahae : chaque jour une photo prise de notre fenêtre !
Quand même, on a de la morale dans les blogs ! Par exemple jamais, au grand jamais on n'oserait utiliser une photo pareille dans nos billets... Je parle de celle de la vignette en haut à droite (allons messieurs, cessez de grossir le cliché pour tenter de mieux voir, circulez, y a RIEN à voir !) , car l'autre, le fond, elle est très "1900" ! Ne sont-ils pas touchants tous ces citadins sur le sable ? Je vous assure que chez moi c'est pas aussi joli en ce moment !!
* Selon les Cahiers de l'Ordre des Architectes, numéro 32 du deuxième trimestre 2008, pages 16 à 18 : "En matière de photographies, constitue une atteinte aux droits moraux et patrimoniaux de l’architecte sanctionnée par le paiement de dommages et intérêts, la reproduction :
- dans une brochure diffusée au niveau national et sur des présentoirs publicitaires, de la photo de l'immeuble qu'il a réalisé, sans que son autorisation n’ait été sollicitée et sans que son nom ne soit mentionné (CA Besançon, 1ère ch. civ., 8 janv. 1998, n° 18/98, SA La Rochère c/ Di Nisi.)
- dans le cadre d’une publicité, pour illustrer l’application d’un procédé d’imperméabilisation, de photographies du ministère des finances de Bercy sans citer le nom des architectes (CA Paris 4e ch. 20 octobre 1995, SPPM c/ Chemetov et autres, RDI n° 18, janvier-mars 1996).
- de la photographie de l’ensemble d’une cité lacustre, grâce à une vue aérienne, pour assurer la publicité d’un camping la jouxtant (« Port Grimaud », V Prés. TGI Draguignan, 16 mai 1972 et pour une autre cité, même solution, Paris, 16 juin 1979.)"
** Et en plus les 3 euros sont versés pour une bonne cause puisque le FAI oeuvre pour la protection de sites historiques et naturels ! Je vous renvoie au billet sur la villa dei Vescovi "Per il paesaggio, l'arte e la natura. Per sempre. Per tutti"
*** allez on dira que les photos sont celles d'Alter et de Michelaise ! et que la Tour n'est là que par hasard... Quant aux Champs Elysées, pas de doute, c'est bien la foule qu'on a immortalisée
****Une experte en la matière explique (anonymement) que les blogueuses mode les plus puissantes peuvent gagner 5 000 euros par opération pour mettre en scène des marques dans leurs "posts". Mais pour gagner une telle somme, il semble qu'il faut que le blog génère au moins 600 000 pages vues en un mois. Une autre forme de monétisation s'est mise en place : le lien d'affiliation. "Il s'agit de commissionner les blogueuses sur les ventes de produits générées grâce à leurs articles"(source)
